Les Honoraires
Le patient a le libre choix de son chirurgien-dentiste et les caisses d’assurance maladie s’engagent à ne faire aucune discrimination entre tous les chirurgiens-dentistes conventionnés.
Pour un praticien conventionné l’assurance maladie obligatoire gère les actes dentaires selon trois catégories :
Les actes remboursables opposables (sans dépassement autorisé)
Les tarifs d’honoraires applicables aux consultations, aux soins conservateurs (traitements de la carie, dévitalisation, détartrage etc.), aux soins chirurgicaux (extractions, etc.), aux actes radiologiques et de prévention (scellement de sillons, Examen Bucco Dentaire), sont déterminés d’après une liste, fixée en application de la convention dentaire. En effet, ajourd’hui tous les actes de chirurgie dentaire sont codifiés dans un catalogue d’acte appelé Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) commun à toutes les professions de santé.
Les tarifs conventionnels ne sont pas libres, ils sont dits « opposables » aux praticiens qui ont choisi d’exercer à titre « conventionné ». Ces actes ne nécessitent pas de devis, le praticien peut répondre à l’interrogation du patient sur leurs coûts.
Des dépassements d’honoraires sont possibles en cas d’exigence particulière du patient, par exemple, une consultation en dehors des horaires habituels du cabinet.
Les soins dentaires opposables sont remboursés par l’Assurance Maladie sur la base de tarifs conventionnels.
La Sécurité sociale rembourse selon un taux qui représente un pourcentage appliqué au tarif de responsabilité (en général 70% ).
Le ticket modérateur (en général 30% ) représente la différence entre le tarif de responsabilité et la part remboursée par la Sécurité sociale. Il a été créé pour sensibiliser les assurés aux dépenses de santé. Le ticket modérateur est très souvent remboursé par l’assurance maladie complémentaire.
L’assurance maladie obligatoire, pour certaines maladies longues et coûteuses, prend en charge à 100 % les frais médicaux. Seuls les actes liés à la maladie sont exonérés du ticket modérateur et donc pris en charge à 100%.
Les actes remboursables avec entente directe
Les tarifs d’honoraires applicables aux consultations, aux soins conservateurs (traitements de la carie, dévitalisation, détartrage etc.), aux soins chirurgicaux (extractions, etc.), aux actes radiologiques et de prévention (scellement de sillons, Examen Bucco Dentaire), sont déterminés d’après une liste, fixée en application de la convention dentaire. En effet, ajourd’hui tous les actes de chirurgie dentaire sont codifiés dans un catalogue d’acte appelé Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) commun à toutes les professions de santé.
Les tarifs conventionnels ne sont pas libres, ils sont dits « opposables » aux praticiens qui ont choisi d’exercer à titre « conventionné ». Ces actes ne nécessitent pas de devis, le praticien peut répondre à l’interrogation du patient sur leurs coûts.
Des dépassements d’honoraires sont possibles en cas d’exigence particulière du patient, par exemple, une consultation en dehors des horaires habituels du cabinet.
Les soins dentaires opposables sont remboursés par l’Assurance Maladie sur la base de tarifs conventionnels.
La Sécurité sociale rembourse selon un taux qui représente un pourcentage appliqué au tarif de responsabilité (en général 70% ).
Le ticket modérateur (en général 30% ) représente la différence entre le tarif de responsabilité et la part remboursée par la Sécurité sociale. Il a été créé pour sensibiliser les assurés aux dépenses de santé. Le ticket modérateur est très souvent remboursé par l’assurance maladie complémentaire.
L’assurance maladie obligatoire, pour certaines maladies longues et coûteuses, prend en charge à 100 % les frais médicaux. Seuls les actes liés à la maladie sont exonérés du ticket modérateur et donc pris en charge à 100%.
Les actes non pris en charge
Aujourd’hui, les actes de chirurgie dentaire sont codifiés dans un catalogue d’actes appelé Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) commun à toutes les professions de santé.
Cependant, de nombreux actes dentaires ne sont pas remboursables par l’assurance maladie.
Aussi, on distingue trois catégories d’actes non remboursables :
– Les actes donnant droit au remboursement dans certaines pathologies (cancer, maladies génétiques) ou sous certaines conditions , mais ne remplissant pas ces conditions, même s’ils sont médicalement justifiés.
– Les actes non pris en charge (NPC). Seule l’assurance complémentaire peut parfois prendre en charge ces actes, partiellement ou en totalité selon le contrat souscrit par le patient.
– Les actes HN (hors nomenclature) qui ne figurent pas dans la CCAM qui en sont absents parce que , généralement, non recommandés par la HAS (Haute Autorité de Santé)
La CCAM sert de « veille » et évolue en permanence; ce catalogue d’acte est l’unique référence pour les assurances maladie obligatoires et complémentaires.